PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2008-492 (15 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

Le groupe CRC s'abstiendra sur l'ensemble des amendements de la commission et du Gouvernement. (texte intégral du JO)