PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2008-492 (15 avril 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)
Le groupe CRC s'abstiendra sur l'ensemble des amendements de la commission et du Gouvernement. (texte intégral du JO)