PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
deuxième lecture
[n° 2008-595 (16 avril 2008)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)
Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)
Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)
Article 3 B (art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine)
Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)
Articles additionnels après l'article 3
Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)
Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7
Article additionnel après l'article 5
Article 6 bis (art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public)
Article additionnel après l'article 7