Interventions de M. Guy FISCHER

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Articles additionnels après l’article 1er A

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article additionnel avant l’article 20

Discussion générale:

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 20

Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22

Article 20 bis (Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu)

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale)

Articles additionnels après l'article 25

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Article additionnel après l’article 26

Articles additionnels avant l'article 27

Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)

Articles additionnels après l'article 29

Article 30

Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)

Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives)

Division additionnelle après l’article 32

Articles additionnels après l'article 32

Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :