Séance du lundi 4 juillet 2005

Ouverture de la première session extraordinaire 2004-2005

procès-verbal

contestation de l'élection d'un sénateur

dépôt de rapports du gouvernement

organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. n° 2005-779 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

dépôt de projets de loi

dépôt de propositions de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

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