Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 2 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)

Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)

Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Articles additionnels après l'article 25

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)

Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)

Article additionnel après l'article 32

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER L'ORDONNANCE N° 58 1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET À COMPLÉTER LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE n° 2009-689 (dossier législatif)

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 4 bis nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. L. 112-1 et art. L. 123-1 à L. 123-3 nouveaux du code de justice administrative - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Article additionnel après l’article 1er A

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un texte d'une commission spéciale

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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