Interventions de M. Guy FISCHER (vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 1 octobre 2010

Ouverture de la session ordinaire de 2010-2011

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 2 sexies (Nouveau) (art. L. 421-1, L. 421-10, L. 421-14, L. 421-15, L. 421-17, L. 421-21, L. 421-22, L. 465-1, L. 465-2, L. 466-1, L. 621-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-14, L. 621-15, L. 621-17-1, L. 621-17-2, L. 621-18-2, L. 621-18-4, L. 621-19 et L. 621-21 du code monétaire et financier, art. 28, 35 et 39-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)

Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier)

Article 4 (art. L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-15 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 A (art. L. 142-3, L. 511-10, L. 511-28, L. 511-38, L. 515-29, L. 524-6, L. 533-3, L. 561-36, L. 612-2, L. 612-20, L. 612-25, L. 612-27, L. 612-33, L. 612-34, L. 612-39, L. 612-43, L. 612-44, L. 613-24, L. 613-33-2, L. 631-1, L. 632-8, L. 632-15, L. 713-12, L. 743-10, L. 745-7-2, L. 753-10, L. 755-7-2 du code monétaire et financier, art. L. 310-12-1, L. 310-28, L. 326-2 du code des assurances, art. L. 211-7, L. 211-7-2, L. 212-12, L. 212-27, L. 510-1, L. 510-1-1 [nouveau], L. 510-12 du code de la mutualité, art. L. 931-5, L. 931-18, L. 931-37, L. 931-41, L. 951-11 du code de la sécurité sociale, art. L. 4135-2 du code de la santé publique, art. L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

Article 5 DA (Nouveau) (art. L. 612-38 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 5 D

Article 5 E (Information du Parlement sur les normes prudentielles bancaires dites « Bâle III »)

Article additionnel après l'article 5 E

Article 7 bis B (Nouveau) (Transposition par ordonnance de la directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique)

Article additionnel après l'article 7 bis B

Articles additionnels avant l'article 7 bis

Article 7 bis (Art. L. 621-15 et L. 621-17-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences de l'Autorité des marchés financiers aux produits dérivés)

Suite de l’ordre du jour

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 7 ter (art. L. 621-7 et L. 621-7-1 du code monétaire et financier)

Article 7 quater A (Nouveau) (art. L. 214-3-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l’article 7 quater

Article 7 quinquies

Article 7 sexies

Article 7 septies A

Articles additionnels après l'article 7 septies A

Articles additionnels après l'article 7 septies

Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances)

Article 7 octies (Habilitation à transposer par ordonnance la « directive OPCVM IV »)

Article 7 nonies (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009)

Article additionnel après l'article 7 nonies

Article additionnel avant l'article 7 undecies

Article 7 undecies (Nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-7-1, L. 341-10, L. 341-12, L. 519-1 à L. 519-3, L. 519-3-1 à L. 519-3-4 [nouveaux], L. 519-4, L. 519-4-1 et L. 519-4-2 [nouveaux], L. 519-5, L. 531-2, L. 541-1, L. 541-1-1 [nouveau], L. 541-2, L. 541-4, L. 541-8-1 [nouveau], L. 541-9, L. 545-4, L. 545-5, L. 545-5-1 [nouveau], L. 546-1 à L. 546-4 [nouveaux], L. 611-3-1, L. 612-1, L. 612-20, L. 612-21, L. 612-23, L. 612-29-1 [nouveau], L. 621-5-3 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Article 8 (art. L. 233-10 du code de commerce)

Article 9 (art. L. 433-3 du code monétaire et financier et art. L. 233-7 du code de commerce)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. L. 433-3, L. 734-4, L. 744-10, L. 754-10 et L. 764-10 du code monétaire et financier)

Article 12 quater (Nouveau) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires)

Articles additionnels après l'article 12 quater

Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises)

Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier)

Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 17 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 18 bis A

Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article additionnel après l'article 18 bis

Articles additionnels après l'article 18 ter A

Article additionnel après l'article 18 ter

Article 19 (art. L. 515-13, L. 515-17-1 [nouveau], L. 515-17-2 [nouveau], L. 515-32-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 19

Article 20

Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article additionnel avant l'article 23 A

Articles additionnels après l’article 23 A

Article 23 (art. L. 734-4, L. 743-6, L. 743-8, L. 744-10, L. 745-4, L. 745-11-3, L. 753-6, L. 753-8, L. 754-10, L. 755-4, L. 755-11-3, L. 763-6, L. 763-8, L. 764-10, L. 765-4, L. 765-11-3 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (Modalités spécifiques d'entrée en vigueur)

Ordre du jour

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