PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2024-494 (dossier législatif)
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Interventions de Mme Isabelle FLORENNES (mercredi 22 mai 2024)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.