Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Franchise et modération de ce débat. Rappel des règles de prudence en matière de chasse et de respect du gibier. Rapprochement souhaité entre chasseurs et défenseurs de l'environnement. Limitation de l'usage des armes à longue portée. Chasse à la palombe. Sévérité des sanctions contre les braconniers. (texte intégral du JO)