PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 22, 23, 25 et 30 novembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 4 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 septies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO)Article 14 bis (nouveau) (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques)
. (texte intégral du JO)Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article additionnel avant l'article 53
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)
. (texte intégral du JO)