Interventions de M. François FORTASSIN (mardi 8 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

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