Interventions de M. François FORTASSIN (jeudi 18 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION À RAISON DE LA PRÉCARITÉ SOCIALE n° 2016-832 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.