Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (dimanche 1er décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 10 duodecies (nouveau) (Suppression du taux réduit de TVA sur les eaux vendues en bouteille plastique)

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