M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste tiennent tout d'abord à remercier le Gouvernement. Non seulement il a relevé le défi de préparer le projet de budget dans un temps extrêmement limité, mais aussi, et surtout, il a su faire preuve d'écoute afin d'entretenir le dialogue avec la Haute Assemblée tout entière.
De même, nous saluons le travail accompli par M. le rapporteur général avec l'appui des administrateurs de la commission des finances. Nous le remercions de l'attention qu'il a portée à tous les membres de notre assemblée et des explications qu'il a bien voulu leur fournir.
C'est beaucoup dire que de prétendre que nous avons abordé cette journée avec enthousiasme… De fait, c'est sans doute plus par solidarité envers la majorité sénatoriale que par conviction profonde que nous allons voter le volet recettes du projet de loi de finances.
Tout au long de cette semaine, nous avons cherché à rétablir, autant que faire se peut, l'équilibre des comptes publics. À cette fin, nous nous sommes efforcés de répondre à un certain nombre de problématiques.
Par exemple, Vincent Delahaye a défendu plusieurs mesures tirées des conclusions de la commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité, notamment quant aux droits d'accise. Il importait que l'on tienne compte, à cet égard, des travaux de notre assemblée.
Sylvie Vermeillet plaide quant à elle depuis plusieurs années, à l'instar d'Albéric de Montgolfier, en faveur d'un impôt sur la fortune improductive. Elle a une fois de plus défendu cette mesure extrêmement importante, au nom du groupe Union Centriste.
Vincent Capo-Canellas a appelé notre attention sur la situation du transport aérien. L'aviation est en effet une filière d'excellence de l'économie française, regroupant de nombreuses entreprises. Nous sommes, de surcroît, particulièrement attachés à la desserte des territoires, dont la qualité dépend notamment du transport aérien.
Bernard Delcros a, pour sa part, insisté sur la situation des collectivités territoriales. Il nous importe de leur donner les moyens d'agir demain : elles doivent impérativement continuer à investir et à fournir à la population les services dont elle a besoin. En parallèle, nous serons certainement appelés à revoir la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin d'éviter toute redondance.
Enfin, au sujet de la lutte contre la fraude, le résultat de nos délibérations ne nous satisfait pas pleinement.
Un certain nombre d'avancées ont certes été accomplies. Je pense notamment aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes, contre lesquelles Nathalie Goulet lutte avec ardeur depuis déjà de nombreuses années. Mais, à présent, nous espérons que le Gouvernement ne dénaturera pas ces dispositions. En la matière, il est indispensable de mener une action volontariste.
Nous demandons au Gouvernement de lutter de manière beaucoup plus énergique contre la fraude fiscale et l'évitement fiscal. À ce titre, nous avons présenté diverses mesures et soutenu des propositions venant d'autres travées que les nôtres. Il est essentiel d'agir en ce sens pour renforcer la confiance de nos concitoyens dans l'action publique.
De manière générale, les élus du groupe Union Centriste ont cherché, lors de ces débats, à dégager des moyens à même d'assurer la viabilité financière de nos politiques publiques.
Il s'agit bel et bien de réfléchir à long terme. C'est précisément pourquoi, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons insisté sur la nécessité d'allonger le temps de travail. Nous regrettons que notre proposition n'ait pu aboutir : un tel effort nous semble en effet indispensable, et nous invitons le Gouvernement à se pencher sans délai sur le sujet. Dans le contexte économique que nous connaissons tous, le financement de notre protection sociale dépendra de notre capacité à travailler plus.
Sur le volet recettes du projet de loi de finances, nous avons défendu, de même, un rehaussement du taux de TVA, afin de renforcer les recettes de l'État. Cette mesure nous semble elle aussi nécessaire : pour l'heure, avec le budget de l'année 2025, nous ne faisons qu'une petite partie du chemin nécessaire au rétablissement des comptes d'ici à 2029.
Quoi qu'il en soit, les membres de notre groupe voteront la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur général applaudit également.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 :
| Nombre de votants | 245 |
| Nombre de suffrages exprimés | 215 |
| Pour l'adoption | 200 |
| Contre | 15 |
Le Sénat a adopté.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 décembre 2024 :
À neuf heures trente, l'après-midi, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Enseignement scolaire » ;
Mission « Santé » ;
Mission « Immigration, asile et intégration » ;
Mission « Sécurités » ;
Compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER