Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 22 (Création d'une zone franche globale)

Après l’article 22

Après l’article 22 (suite)

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