Séance du 20 mai 2025

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Catherine Di Folco.

1. Questions orales

revalorisation des astreintes hospitalières

Question n° 486 de Mme Anne Souyris. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

gestion des déchets d’activités de soins

Question n° 510 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

adapter les critères d’éligibilité à l’aide aux apprentis pour financer leur permis à la récente réforme permettant de passer le permis de conduire dès l’âge de 17 ans

Question n° 496 de Mme Marie-Lise Housseau. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Marie-Lise Housseau.

nécessité de réactiver la prépa-apprentissage

Question n° 505 de Mme Laure Darcos. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

transport des élèves en situation de handicap

Question n° 522 de M. Hervé Reynaud. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Hervé Reynaud.

réglementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals

Question n° 540 de M. Damien Michallet. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

coûts de l’archéologie préventive pour les collectivités territoriales

Question n° 482 de M. Fabien Genet. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Fabien Genet.

créole et ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la france

Question n° 429 de M. Frédéric Buval. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

désinformation relative au sida chez les jeunes

Question n° 477 de M. Stéphane Demilly. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

Question n° 539 de M. Michel Masset. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Michel Masset.

réglementation du balisage des zones de baignade

Question n° 513 de Mme Béatrice Gosselin. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Béatrice Gosselin.

mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels

Question n° 532 de M. Guislain Cambier. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Guislain Cambier.

avenir des cétacés du parc marineland d’antibes

Question n° 536 de Mme Mathilde Ollivier. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

mise en place d’un régime fiscal incitatif pour le hvo100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial

Question n° 541 de M. Simon Uzenat. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

gestion des extractions judiciaires

Question n° 353 de M. Cédric Chevalier. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Cédric Chevalier.

communication du rapport d’évaluation des centres éducatifs fermés actuels

Question n° 529 de Mme Marion Canalès. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Marion Canalès.

urgence de la vaccination contre les épizooties

Question n° 500 de M. Daniel Gremillet. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Gremillet.

compostage de la laine en suint en ferme

Question n° 290 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Claude Anglars.

difficultés d’installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux

Question n° 508 de M. Bruno Rojouan. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

droit de préemption

Question n° 512 de M. Daniel Gueret. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Gueret.

sécuriser la procédure de démission d’un élu

Question n° 507 de M. Aymeric Durox. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Aymeric Durox.

projet d’implantation d’une brigade de gendarmerie à aincourt

Question n° 460 de M. Daniel Fargeot. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Daniel Fargeot.

déplacement du commissariat de gap

Question n° 465 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Michel Arnaud.

reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 528 de Mme Elsa Schalck. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Elsa Schalck.

abandon du projet de base de canadairs à mont-de-marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le sud-ouest

Question n° 530 de M. Hervé Gillé. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Hervé Gillé.

brigade de gendarmerie de vivonne

Question n° 537 de M. Bruno Belin. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Bruno Belin.

privatisation des lignes de bus de petite couronne

Question n° 488 de M. Fabien Gay. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.

état des ponts en france

Question n° 494 de Mme Mireille Conte Jaubert. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.

sécurisation de la route nationale 248

Question n° 498 de M. Philippe Mouiller. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.

faits de violences sexistes et sexuelles au sein d’air france

Question n° 509 de Mme Sophie Briante Guillemont. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Sophie Briante Guillemont.

projet vital de la ligne nouvelle paris-normandie

Question n° 515 de M. Sébastien Fagnen. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.

avenir du programme « petites villes de demain »

Question n° 538 de M. Patrice Joly. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Patrice Joly.

problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées

Question n° 452 de Mme Else Joseph. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Else Joseph.

financement des contrats d’assurances par les collectivités territoriales

Question n° 412 de M. Pascal Martin. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Pascal Martin.

troisième programmation pluriannuelle de l’énergie et conséquences sur les collectivités candidates

Question n° 495 de M. Jean-Gérard Paumier. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Gérard Paumier.

incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l’économie sociale et solidaire

Question n° 499 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

intégration des chambres d’hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

Question n° 503 de Mme Dominique Vérien. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Dominique Vérien.

redevances liées aux concessions hydroélectriques

Question n° 518 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Stéphane Sautarel.

nécessité d’une coordination régionale des classes de défense

Question n° 524 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Accord-cadre avec les Nations unies. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

5. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 23 et 24. – Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer. – La priorité est ordonnée.

Article 1^er et rapport annexé

Amendement n° 25 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 114 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 133 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 150 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 91 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 28 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 162 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 94 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 112 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Micheline Jacques. – Adoption.

Amendement n° 123 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 117 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° 119 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 99 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et 118 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 124 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 116 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 89 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 90 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 134 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 128 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Amendement n° 159 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 131 de M. Saïd Omar Oili. – Devenu sans objet.

Amendement n° 132 de M. Saïd Omar Oili. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.

Article 1^er bis (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 64 de Mme Corinne Narassiguin et 120 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 de Mme Salama Ramia. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques n^os 7 rectifié de Mme Corinne Narassiguin, 80 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et 144 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 10 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 104 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 rectifié de M. Saïd Omar Oili, 19 rectifié bis de Mme Salama Ramia et 151 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet, par scrutin public n° 290, des trois amendements.

Amendement n° 103 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 152 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 81 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 98 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Après l’article 5

Amendement n° 76 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendements identiques n^os 8 rectifié de Mme Corinne Narassiguin, 105 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et 145 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 156 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques n^os 9 rectifié de Mme Corinne Narassiguin, 37 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont, 106 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et 147 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 148 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

6. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

7. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Après l’article 8

Amendement n° 31 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet, repris par la commission sous le n° 167. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 1 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendements identiques n^os 63 de Mme Antoinette Guhl et 82 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 113 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 10

Amendement n° 45 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Amendement n° 72 rectifié de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Article 23 (priorité) – Adoption.

Après l’article 23 (priorité)

Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Article 24 (priorité) – Adoption.

Article 11

Amendement n° 108 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 153 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 109 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 77 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 121 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Mme Silvana Silvani

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Annie Le Houerou

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Audrey Bélim

Amendements identiques n^os 15 de Mme Evelyne Corbière Naminzo, 43 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont, 85 de Mme Annie Le Houerou et 141 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 137 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 70 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 115 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 142 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 86 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 17

Amendement n° 49 de Mme Salama Ramia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 143 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 65 de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 19

Amendements identiques n^os 14 de Mme Corinne Narassiguin, 18 rectifié de Mme Salama Ramia et 42 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet, par scrutin public n° 291, des trois amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendement n° 157 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Article 21

M. Marc Laménie

Amendement n° 111 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendement n° 161 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

Amendement n° 3 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 22

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Viviane Malet et 23 rectifié bis de Mme Salama Ramia. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 22 rectifié bis de Mme Salama Ramia et 55 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet des deux amendements.

Organisation des travaux

M. le président

Après l’article 22 (suite)

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de Mme Viviane Malet et 21 rectifié bis de Mme Salama Ramia. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de Mme Salama Ramia et 54 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Articles 23 et 24 (précédemment examinés)

Article 25 – Adoption.

Article 26

Amendement n° 73 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° 79 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 122 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 27 à 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 11 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 – Adoption.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de l’article 1^er et du rapport annexé. – M. Manuel Valls, ministre d’État ; Mme Agnès Canayer, rapporteur. – Adoption.

Article 1^er et rapport annexÉ

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Articles 1^er à 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour