Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 et 20 décembre 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Art. 53 bis (Privatisation de la société DAGRIS)

Son amendement n° 54 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 57 (Modification du régime de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Son amendement n° 55 : affectation de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 58

Soutient l'amendement n° 56 de M. Bernard Vera (revalorisation de la taxe sur les locaux économiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 59

Soutient l'amendement n° 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'un permis de diviser les immeubles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère hétéroclite du collectif budgétaire. Affectation exclusive des surplus de recettes à la lutte contre les déficits publics. Critique des mesures relatives à la suppression progressive de l'imposition séparée des plus-values de cession des titres de participation. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)