Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (30 septembre et 1er octobre 2010)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 53 de M. Bernard Vera (remise, avant la fin de l'année 2010, d'un rapport gouvernemental sur les modalités de constitution d'un secteur public bancaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. L. 621-7 et L. 621-7-1 du code monétaire et financier)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 quinquies

Soutient l'amendement n° 58 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 octies (Habilitation à transposer par ordonnance la « directive OPCVM IV »)

Soutient l'amendement n° 61 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 nonies (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009)

Soutient les amendements n° 62 et 63 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 undecies

Soutient l'amendement n° 64 de M. Bernard Vera (rapport gouvernemental sur le plafonnement des tarifs bancaires et l'évolution du taux d'usure) ; retiré. (texte intégral du JO)