Fin de section

Communication d’un avis de l’Assemblée de la Polynésie française

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques

Questions cribles thématiques - Fiscalité des collectivités territoriales

Communication relative à une commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES n° 2014-774 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2123-9, L. 2123-10, L. 2123-11 et L.2123-12 (nouveaux) du code général de la propriété des personnes publiques - Établissement d'une convention répartissant les charges et les responsabilités des ouvrages de rétablissement des voies)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 2 (Obligation de neutralité pour les personnes morales de droit privé accueillant ds mineurs protégés)

Article 3 (nouveau) (Obligation de neutralité religieuse pour les assistants maternels)

Ordre du jour

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