Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 14 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article 4 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. 755 [nouveau] du code général des impôts, art. L. 10-0 A [nouveau], L. 16, L. 23 C [nouveau] et L. 71 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves)

Article 10 (art. 1825 du code général des impôts, art. 67 bis-1 du code des douanes - Marquage obligatoire et traçabilité des produits du tabac - Fermeture administrative - Consolidation du dispositif des « coups d'achat » sur internet)

Article 12 (art. 13 du code général des impôts - Modification des modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 13 (art. 150-0 B, 167 bis et 170 du code général des impôts, création d'un article 150-0 B ter dans le CGI - Application aux plus-values d'apport de titres réalisées par les personnes physiques d'un report d'imposition optionnel en lieu et place du sursis d'imposition en cas d'apport à une société contrôlée par l'apporteur)

Articles additionnels après l'article 14

Articles additionnels après l'article 14 sexies

Article 14 septies (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts, art. 56 quater de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

Article 15 bis (nouveau) (art. 71, 72 B, 72 D 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Réforme de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas)

Article 15 ter (nouveau) (art. L. 135 D du livre des procédures fiscales - Accès des chercheurs aux données fiscales individuelles)

Articles additionnels après l'article 15 quater

Articles additionnels après l'article 16

Article 16 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Déductibilité des aides entre entreprises liées consenties en application d'un accord constaté par le président du tribunal de commerce)

Article 16 ter (nouveau) (art. 199 ter B et 199 ter D du code général des impôts - Extension du bénéfice immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises engagées dans une procédure de conciliation)

Article 16 quater (nouveau) (art. 220 sexies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 16 quinquies (nouveau) (art. 220 quaterdecies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 16 sexies (nouveau) (art. 244 quater du code général des impôts - Prorogation et modification du champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers de l'art)

Article 16 septies (nouveau) (Exonération en 2013 des dividendes obligatoirement distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées pour la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués)

Article 17 (art. 1379-0 bis, 1501, 1519 I, 1522 bis, 1607 bis, 1607 ter, 1609 nonies C, 1609 F, 1636 B octies, 1636 C, 1638-00 bis, 1638-0 bis, 1639 A, 1639 A bis, 1639 ter A, 1640 C et 1647 D du code général des impôts, art. L. 1612-1, L. 1612-2 et L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Articles additionnels après l'article 17

Article additionnel après l'article 17 ter

Article additionnel après l'article 17 quater

Article 17 septies (nouveau) (art. 1681 sexies et 1738 du code général des impôts et art. L. 253 du livre des procédures fiscales - Dématérialisation des paiements et de l'avis d'imposition de la contribution foncière des entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau)

Article 17 octies (nouveau) (art. L. 331-9 du code de l'urbanisme - Exonération facultative de la taxe d'aménagement pour les surfaces annexes)

Article 17 nonies (nouveau) (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 - Coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base dites « d'accompagnement » et de « diffusion »)

Article 17 decies (nouveau) (Possibilité pour les communes et EPCI de prendre une nouvelle délibération sur la base minimum de cotisation foncière des entreprises au titre de 2012)

Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 17 terdecies (nouveau) (Affectation du fonds de roulement de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère en liquidation)

Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies

Article 18 ter (nouveau)

Ordre du jour

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