Séance du lundi 20 janvier 2014

Procès-verbal

Fin de la mission temporaire d’un sénateur

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Organismes extraparlementaires

Décision du Conseil constitutionnel

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA GÉOLOCALISATION n° 2014-372 (dossier législatif)

Article 1er (art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 bis-2 du code des douanes - Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes)

Articles additionnels après l'article 2

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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