Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 4 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 4 juillet 2016

Intervention 1

Ouverture de la première session extraordinaire de 2015-2016

Intervention 2

Procès-verbal

Intervention 3

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 4

Fin de section

Intervention 5

Rappel au règlement

Candidature à une délégation sénatoriale

Intervention 8

Retrait d’une question orale

Intervention 9

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Intervention 10

Hommage à Michel Rocard, ancien sénateur

Intervention 11

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec

Intervention 12

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Organisation des travaux

Intitulé du chapitre Ier

Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 2 (Direction de l'Agence de prévention de la corruption par un magistrat judiciaire hors hiérarchie)

Article 3 (Missions de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 4 (Droit de communication des agents habilités de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 5 (art. 1er à 6 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, art. 40-6 du code de procédure pénale et art. L. 561-29 du code monétaire et financier - Suppression du service central de prévention de la corruption)

Article 6 A (Définition du lanceur d'alerte)

Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
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Intervention 133
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Intervention 180
Intervention 181
Intervention 182
Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188

Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte)

Article additionnel après l'article 6 B

Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques)

Article 6 D (Confidentialité des données d'une alerte éthique)

Article 6 E (art. L. 1132-3-3 du code du travail - Interdiction des représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte)

Article 6 FA

Intervention 271

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR L'ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2016-1690 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Intervention 272

Ordre du jour

Intervention 273

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