Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- jeudi 7 mai 2009
- mardi 12 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)