Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 et 27 mai 2003)]

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Discussion générale:

Inefficacité des grandes lois nationales pour traiter des problèmes de l'exclusion. Favorable à la décentralisation du RMI. Différences régionales. Souhait de la suppression de la règle des 17 % de crédits d'insertion. Responsabilité donnée aux communes. Création de structures associant des travailleurs sociaux et des personnes en prise avec le monde du travail. Emploi des allocataires du RMI par des associations et entreprises intermédiaires. Possibilité d'insertion professionnelle offerte par le revenu minimum d'activité, RMA. Incertitudes concernant le transfert d'impôts vers les collectivités territoriales. Nécessité d'une évaluation régulière des flux financiers entre l'Etat et les collectivités locales. Absence de précipitation. Passage vers le secteur marchand. Assouplissements nécessaires. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Contenu du contrat d'insertion - art. L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles)

Défavorable à l'amendement n° 107 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)