Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20, 25, 27 novembre, 3, 8 et 9 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Affaiblissement de la croissance par les grèves du printemps 2003. Intérêt de la réduction de l'impôt sur le revenu. Augmentation justifiée de la taxe sur le gazole. Compensation des transferts de charges dus à la décentralisation. Augmentation du nombre de créations d'entreprises. Réforme trop brutale de l'allocation spécifique de solidarité, ASS. Demande d'aménagement de cette réforme. Nécessité pour le Gouvernement de montrer sa prise en compte des préoccupations des élus locaux. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Répartition des ressources des collectivités territoriales. Maintien du pacte de croissance et de stabilité. Simplification. Choix donné au comité des finances locales. Réorganisation de l'assiette. Réforme des dotations. Critères de péréquation. Révision des valeurs locatives. Clarification des différents niveaux de fiscalité locale. Retour à la liberté tarifaire. Avenir de la taxe professionnelle unique. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Soutien total de l'UMP à l'action du ministre. Simplification des procédures liée à la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Développement de l'insertion par une amélioration des missions locales. Développement de la mixité de l'habitat. Modification de la dotation de solidarité urbaine, DSU. Le groupe UMP votera les crédits de la politique de la ville. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

  Justice :

Le groupe UMP votera le budget de la justice. Recrutement et compétence des juges de proximité. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 71 (Information préalable de l'Etat, par les collectivités territoriales, des mouvements de fonds importants affectant le compte du Trésor)

Inquiétude des collectivités locales. Crainte d'un décret en Conseil d'Etat rigide. Défavorable aux amendements identiques n° II-129 de M. Gérard Miquel et n° II-153 de M. Jean-Paul Alduy (suppression). (texte intégral du JO)