Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13 et 19 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Évolution de la violence urbaine. Votera ce texte recherchant une synthèse. Articulation des compétences. Relation des maires avec les autorités judiciaires. Difficultés d'application des mesures prévues par les contrats locaux de sécurité, CLS. Favorable à la connaissance par les maires des mains courantes. Pouvoirs des policiers municipaux. Rôle de l'Observatoire national de la délinquance dans la formation et la prévention de la délinquance. Souhait de l'ajout d'un volet consacré à la formation. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance)

Avec ses collègues du groupe UMP, votera l'article 9. (texte intégral du JO)