PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2007-1223 (25, 26 et 27 juillet 2007)]
Discussion générale:
Soutien du groupe UMP. Revalorisation du travail. Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt. Droits de succession. Bouclier fiscal. Avantage fiscal lié aux investissements dans les PME. Pratiques salariales des grandes entreprises. Financement de ce dispositif. (texte intégral du JO)Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Articles additionnels après l'article 5
Votera les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)
Intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). (texte intégral du JO)Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)
Favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 17 (prise en compte dans le calcul du RSA des aides et prestations locales ou extralégales). (texte intégral du JO)Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)
Article 10 (Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)
Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)