PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
première lecture
[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)