Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Le groupe UMP votera le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Intervient sur l'amendement n° 29 du Gouvernement (modification des crédits inscrits dans le budget triennal par mission pour traduire l'impact des prévisions économiques sur la charge de la dette). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)