Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Intervient sur l'amendement n° 190 du Gouvernement (conséquences et ajustement du tableau de financement). (texte intégral du JO)

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Favorable à l'amendement n° 97 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (élargissement du dispositif aux sociétés d'économie mixte et aux organismes disposant de l'agrément prévu). (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)