Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (mardi 27 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 19 (Contenu du contrat d'insertion - art. L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.