Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (mardi 25 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 7

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 8 (Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial)

• Intervention 17

Division et art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 11 (Art. L. 773-1 et L. 773-2, L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux, L. 773-8 et L. 773-9 nouveaux ; L. 773-12 à L. 773-14 nouveaux, L. 773-17 nouveau, L. 773-21 à L. 773-28 nouveaux du code du travail - Restructuration du titre VII du livre VII du code du travail)

• Intervention 25

Art. 13 (Art. L. 773-3 nouveau du code du travail - Obligation d'un contrat de travail écrit entre un assistant maternel ou familial et son employeur)

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 14 (Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 15 (Art. L. 773-7 du code du travail - Définition par voie réglementaire des mentions du contrat de travail)

• Intervention 32

Art. 18 (Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Art. 20 (Art. L. 773-16 du code du travail - Fixation des congés des assistants maternels employés par des particuliers)

• Intervention 39

Art. 23 (Art. L. 773-19 du code du travail - Licenciement pour motif réel et sérieux des assistants maternels et familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 40

Art. 24 (Art. L. 773-20 du code du travail - Devenir du contrat de travail en cas de suspension d'agrément)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Art. 26 (Art. L. 773-25 du code du travail - Régime de l'attente applicable aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 45

Art. additionnel avant l'art. 27

• Intervention 46

Art. 27 (Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Art. 28 (Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Art. additionnel avant l'art. 30

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Art. 30 (Art. L. 131-2, L. 952-1 et L. 952-6 du code du travail - Dispositions diverses et financement de la formation professionnelle continue)

• Intervention 63

Art. additionnel après l'art. 30

• Intervention 64

Art. 31 (Art L. 133-6-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 80 sexies du code général des impôts - Harmonisation rédactionnelle dans le code de l'action sociale et des familles et le code général des impôts)

• Intervention 65

Art. 33 (Dispositions transitoires en matière de formation des assistants maternels)

• Intervention 66

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.