Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (jeudi 22 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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