Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (jeudi 17 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 13

Intervention 2

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 21 (Réforme du statut des conservateurs des hypothèques)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 27

Intervention 7

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