Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Satisfait de ce budget de transition. Automaticité du transfert de compétences aux collectivités territoriales et du transfert des ressources de l'Etat. Refonte de la dotation globale de fonctionnement. Interrogation sur le financement de l'intercommunalité. Charges spécifiques des communes rurales. Compensation des exonérations fiscales. Prise en compte des communes défavorisées. Elargissement pour le réseau routier des critères d'éligibilité au fonds de compension pour la TVA, FCTVA. Soutient ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Disparition du BAPSA et remplacement par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Affectation des droits sur le tabac au BAPSA ; lutte contre le tabagisme. Mensualisation des retraites. Aménagement fiscal nécessaire pour les agriculteurs pensionnés. Souhait d'alignement des prestations sociales agricoles sur le régime du droit commun. Retraite complémentaire obligatoire. Soutient la politique du ministre. (texte intégral du JO)