Interventions de M. Serge FRANCHIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20 novembre et 2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Examen pour la dernière fois des crédits du BAPSA : augmentation de la cotisation minimale d'assurance vieillesse ; importance de la recette tabac ; mise en oeuvre de la retraite complémentaire obligatoire. Demande le réexamen du dossier des pensions de réversion versées aux conjoints. Inquiétude sur les modalités d'actualisation annuelle de la retraite complémentaire. (texte intégral du JO)