Interventions de M. Philippe FRANÇOIS (samedi 12 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Art. additionnels avant l'art. 1er

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