Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE

première lecture

[n° 2017-399 (21 octobre et 18 novembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

. (texte intégral du JO)