Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Discussion générale:

P. 21792 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion)

P. 21806 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations)

P. 21811 (texte intégral du JO)
P. 21812 (texte intégral du JO)
P. 21814 (texte intégral du JO)
P. 21815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Contenus à caractère terroriste ou pédopornographiques - Délai de retait)

P. 21816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet - Agents publics - Victime - Protection)

P. 21817 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Simplification du formalisme des notifications prévues par la LCEN pour engager de la responsabilité des hébergeurs à raison de contenus illicites)

P. 21818 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur)

P. 21819 (texte intégral du JO)
P. 21820 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

P. 21823 (texte intégral du JO)
P. 21826 (texte intégral du JO)
P. 21827 (texte intégral du JO)
P. 21828 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités)

P. 21829 (texte intégral du JO)
P. 21831 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

P. 21834 (texte intégral du JO)
P. 21836 (texte intégral du JO)
P. 21837 (texte intégral du JO)
P. 21838 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Simplification de la procédure de blocage et de déréférencement des sites haineux (directement auprès des FAI, sans subsidiarité ; sur injonction administrative contre les sites ou serveurs miroirs))

P. 21840 (texte intégral du JO)

Article 6 bis AA (nouveau) (Obligations de transparence à la charge des régies publicitaires)

P. 21841 (texte intégral du JO)
P. 21842 (texte intégral du JO)

Article 6 bis B (art. 138 du code de procédure pénale; art. 132-45 et 131-4-1 du code pénal - Possibilité de prononcer une interdiction d'adresser des messages électroniques à une victime)

P. 21842 (texte intégral du JO)

Article 7 (Observatoire de la haine en ligne)

P. 21844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 32 (Hébergeurs - Contenus illicites - Omission de retrait - Responsabilité pénale ou civile)

P. 21845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement)

P. 21845 (texte intégral du JO)
P. 21846 (texte intégral du JO)