Interventions de M. Christophe-André FRASSA (jeudi 28 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE ET D'INFORMATION DES GROUPES POLITIQUES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (dossier législatif)

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