Interventions de M. Pierre FROGIER (mardi 23 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT ACTUALISATION DE LA LOI N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2013-1027 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 (art. 173 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Pouvoir de police de la circulation du président de l'assemblée de province sur le domaine routier provincial)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 4

Intervention 4

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER n° 2013-1029 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 5
Intervention 6

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