Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1448 (texte intégral du JO)
P. 1449 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)

P. 1456 (texte intégral du JO)
P. 1457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

P. 1459 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Adaptation du calendrier des élections européennes)

P. 1460 (texte intégral du JO)
P. 1461 (texte intégral du JO)