PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE (dossier législatif)
Article 4 (art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes)
Articles additionnels après l'article 5
Article 12 (Chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.