Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 14 novembre 2018

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 491 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié quater (Territoires ruraux - Association entre médecins à la retraite et jeunes médecins)

Intervention 85

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Médecins retraités - Exonération fiscale)

Intervention 86

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 492 (Allègements généraux de cotisations sociales patronales - Limitation aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 292 rectifié ter (Taxe « Premix » - Boissons aromatisées à base de vin (vinipops) - Extension)

Intervention 196

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 459 rectifié bis (Taxe « Premix » - Extension aux boissons aromatisées)

Intervention 197

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 117 rectifié et 316 rectifié bis (Professionnels libéraux pluriactifs - Cotisation proportionnelle au premier euro)

Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 494 (Hausse de la CSG - Annulation)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement)

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