Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques)

P. 6655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone naF (espace naturel, agricole et forestier))

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (Autorisation de la transmission encadrée d'informations par l'administration fiscale aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu'ils peuvent justifier d'indices sérieux d'abandon ou de décès du propriétaire)

P. 6704 et suivantes (texte intégral du JO)