Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6704 et suivantes (texte intégral du JO)