PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
commission mixte paritaire
[n° 2008-1443 (22 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 18 ter (pour coordination)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)