PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2008-1443 (22 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (pour coordination)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 quater

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 octies

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 46 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 ter A

Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 septies

Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)