PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 C

Son amendement n° 26  : amélioration du dispositif de crédit d'impôt tendant à favoriser les tournages de films sur le sol français ; adopté après modification par le sous-amendement n° 98 du Gouvernement. (texte intégral du JO)