PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (1er avril 2009)]
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)
Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 C
Son amendement n° 26 : amélioration du dispositif de crédit d'impôt tendant à favoriser les tournages de films sur le sol français ; adopté après modification par le sous-amendement n° 98 du Gouvernement. (texte intégral du JO)