PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (23, 27 novembre, 3 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Deuxième partie :
Culture :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-77 et II-100 du Gouvernement, et n° II-58 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)
Position de la commission sur les amendements n° II-69, II-70 et II-71 de M. Jack Ralite, n° II-51, II-52, II-53, II-55 et II-54 de la commission de la culture saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement, ainsi que sur le sous-amendement n° II-118 du Gouvernement portant sur son amendement n° II-7. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-6 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-7 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-8 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)
Position de la commission sur l'amendement n° II-56 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Son amendement n° II-252 : avantage fiscal en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois domestique ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46
Intervient sur les amendements n° II-38 de Mme Catherine Dumas (prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels) et n° II-273 de M. François Patriat (prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art). (texte intégral du JO)