Interventions de Mme Laurence GARNIER (mardi 22 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale

Question orale sans débat sur l'articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

Question orale sans débat sur les intentions relatives au « New Deal mobile »

Question orale sans débat relative au manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.