Séance du 22 octobre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin.

changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale

Question n° 066 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d’occupation du domaine public

Question n° 024 de M. Didier Rambaud. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

intentions relatives au « new deal mobile »

Question n° 049 de M. Hervé Maurey. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Hervé Maurey.

manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales

Question n° 025 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

régime de financement des ehpad

Question n° 026 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de nouvelle-aquitaine

Question n° 035 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Frédérique Espagnac.

zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la sarthe

Question n° 037 de M. Thierry Cozic. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

situation de l’hôpital louis-constant-fleming de saint-martin

Question n° 115 de Mme Annick Petrus. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Annick Petrus.

équité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires

Question n° 108 de Mme Patricia Demas. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Patricia Demas.

amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains

Question n° 112 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Marie-Do Aeschlimann.

situation budgétaire des ehpad

Question n° 033 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; M. Guillaume Chevrollier.

amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Question n° 083 de M. Gérard Lahellec. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance

Question n° 078 de M. Pierre Barros. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

renforcement des politiques publiques de lutte contre l’amiante

Question n° 043 de M. Sébastien Fagnen. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

complexification du dispositif qualiopi

Question n° 046 de Mme Annick Billon. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Annick Billon.

inégalité de traitement par l’état entre l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat à paris

Question n° 085 de Mme Colombe Brossel. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l’obligation de quitter le territoire de la france

Question n° 018 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Nathalie Goulet.

livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la meuse

Question n° 058 de M. Franck Menonville. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

soutien financier des communes calédoniennes

Question n° 109 de M. Georges Naturel. – M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.

mettre fin aux drames dans la manche et la mer du nord

Question n° 047 de M. Didier Marie. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; M. Didier Marie.

demande d’un commissariat de plein exercice pour la ville de sevran

Question n° 021 de Mme Corinne Narassiguin. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; Mme Corinne Narassiguin.

retour des vendeurs à la sauvette à paris

Question n° 084 de Mme Catherine Dumas. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; Mme Catherine Dumas.

accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

Question n° 092 de M. Daniel Fargeot. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024

Question n° 017 de Mme Antoinette Guhl. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

réforme des zones de revitalisation rurale

Question n° 089 de M. Jean-François Longeot. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

mutualisation des opérateurs de téléphonie

Question n° 087 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; M. Pierre-Jean Verzelen.

modalités d’attribution des dotations d’équipement des territoires ruraux et de soutien à l’investissement local

Question n° 067 de M. Jean-Gérard Paumier. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

développement de l’aérodrome de melun-villaroche

Question n° 042 de M. Aymeric Durox. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

finances communales

Question n° 044 de M. Guislain Cambier. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

aide aux collectivités pour l’électrification rurale

Question n° 121 de M. Jean-Yves Roux. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

désenclavement de la guyane

Question n° 056 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

sécurisation de la route centre europe atlantique

Question n° 065 de M. Fabien Genet. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; M. Fabien Genet.

projet charles-de-gaulle express et protections acoustiques pour les riverains

Question n° 036 de Mme Marianne Margaté. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

remise en cause de l’utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de bordeaux

Question n° 060 de Mme Monique de Marco. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Monique de Marco.

attractivité des territoires ruraux

Question n° 053 de M. Jérôme Durain. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

investissement dans la production de logements sociaux et déduction du prélèvement sru

Question n° 120 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de die

Question n° 023 de M. Bernard Buis. – Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie ; M. Bernard Buis.

mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière bois

Question n° 012 de Mme Laurence Muller-Bronn, en remplacement de M. André Reichardt. – Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie.

avenir de la camargue

Question n° 028 de M. Laurent Burgoa. – Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie ; M. Laurent Burgoa.

imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l’intérêt de plusieurs collectivités territoriales

Question n° 045 de Mme Sylvie Valente Le Hir. – Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie.

nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2

Question n° 088 de M. Michaël Weber. – Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie.

présence postale menacée dans les territoires ruraux

Question n° 079 de Mme Marie Mercier. – M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ; Mme Marie Mercier.

retard dans la mise en œuvre des procédures d’indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis

Question n° 041 de M. Christophe Chaillou. – M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants ; M. Christophe Chaillou.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Éloge funèbre de Jean-Pierre Bansard, sénateur représentant les Français établis hors de France

M. le président

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

4. Remplacement de sénateurs devenus membres du Gouvernement

5. Candidatures aux fonctions de vice-président du Sénat

6. Remplacement d’un juge à la cour de justice de la République

7. Simplification de la vie économique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Fabien Gay

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Michaël Weber

M. Christopher Szczurek

Adoption par scrutin public solennel n° 19, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique