Interventions de M. René GARREC (lundi 28 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Division additionnelle avant le titre Ier

Intervention 8

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.